Observation
Ces réunions étaient organisées par le cabinet de la ministre des sports dans le cadre de la préparation d'un texte législatif relatif au secteur du sport. Les mesures poussées par l'UNION sport & cycle concernent un crédit d'impôt exonérant l'achat d'une licence ou d'un abonnement sportif ; obligation de construction d'une infrastructure sportive selon un seuil de bureaux ou logements créés ; favoriser le mécénat sportif ; etc.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)