Objet de l'activité

Obtenir l'annulation de la baisse des dépenses et des niches fiscales (rabot TICPE) dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Date de publication : 2024-05-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS DE BOURGOGNE