Objet de l'activité

Contribuer aux réflexions sur la future loi relative à l'audiovisuel

Date de publication : 2020-04-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Audiovisuel
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE