Observation
Détails des mesures proposées : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/03/Manifeste-Fiscal-MAJ-2803.pdf Rapport et mesures concrètes : https://www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/super-heritages-le-jackpot-fiscal-des-ultra-riches/ et CP : https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/les-super-heritages-taxes-a-seulement-10-en-france/ et https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/taxer-les-ultra-riches-en-europe-doit-constituer-un-veritable-changement-de-cap/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- OXFAM FRANCE