Objet de l'activité

Exclure certains produits de l'encadrement des promotions prévu par l'ordonnance du 12 décembre 2018

Date de publication : 2021-04-02

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Observation

courrier

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS ADEPALE