Objet de l'activité

CTN G - Cnam : en relation avec la convention nationale d'objectifs sur les équipements et consignes des risques professionnels

Date de publication : 2023-03-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB