Objet de l'activité

Travaux sur les conditions d'octroi de la réglementation des calamités agricoles (gel, sécheresse)

Date de publication : 2023-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES