Objet de l'activité

Projet d'acte européen relatif à la méthodologie pour l'évaluation de la réduction de l'utilisation du plastique à usage unique

Date de publication : 2023-04-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT