Objet de l'activité

Sensibiliser sur les conséquences des choix légaux et réglementaires en matière de régulation et de fiscalité des jeux d'argent

Date de publication : 2020-03-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)