Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
- Autres : à préciser — Répondre à la sollicitation de la Commission des affaires culturelles dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France en participant à une réunion
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)