Observation
Rapport et mesures concrètes : https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2024/06/Rapport-sous-embargo-La-taxation-des-transactions-financieres-Optimiser-le-dispositif-francais.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierEconomieEntreprises et professions libéralesFinances publiques
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- OXFAM FRANCE