Observation
Concertation réalisée sous l'égide du Préfet et du DRAAF
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Appellations
Actions menées
- Autres : à préciser — Audition par le député B Questel sur les mises en œuvre des tarifs sociaux et demande FP2E de généralisation des chèques eau - octobre 2019
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU