Objet de l'activité

Demander à l'administration des simplifications dans le cadre de la gestion et du payement des dossiers PAC 2025

Date de publication : 2025-10-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — prise de contact restée sans réponse pour convenir d'un RDV
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • BURGER KING FRANCE