Objet de l'activité

Envoi de l'argumentaire sur le PJL ASAP, et notamment sur la possibilité d’adaptation par les organisations interprofessionnelles des règles de l’ordonnance n°2018-1128 aux besoins de chaque filière.

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONSEIL NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINES LAITIERES