Objet de l'activité

Sécuriser la conduite des projets d'investissements en faisant coïncider les contentieux relatifs aux DUP et aux autorisations de destruction d'espèces protégées (loi 2022-217 "3DS")

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Infrastructures
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SNCF VOYAGEURS