Observation
Loi 2021-1109 "confortant les principes de la République" ; Loi 2021-646 "sécurité globale" ; Loi 2021-998 "prévention du terrorisme et renseignement" ; Loi 2022-52 "responsabilité pénale et sécurité intérieure"
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Sécurité nationale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- SNCF RESEAU
- FRET SNCF
- RAIL4LOGISTICS