Objet de l'activité

Obtenir le maintien du bénéfice pour SNCF Gares & Connexions des flux de revenus publicitaires générés dans les gares (lois 2021-1104 "climat et résilience" et 2021-217 "3DS")

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
PublicitéTransport de voyageurs
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SNCF VOYAGEURS