Observation
Clarifier la situation vis-à-vis de la réglementation concernant la pose et l'entretien des clôtures de protection face aux dégâts de gibier.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Fonction publique |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE