Objet de l'activité

Obtenir que les recettes voyageurs continuent à transiter par les opérateurs de transport (loi 2022-207 "3DS")

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNCF VOYAGEURS