Observation
ITE : installation terminale embranchée ; ZAE : zone d'activité économique. Les actions visaient aussi à obtenir le recensement des ITE dans l'inventaire des zones d'activités prévu par la loi climat
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transport de fret
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FRET SNCF
- RAIL4LOGISTICS