Objet de l'activité

Demander une dérogation d’épandage des effluents pendant la période d'interdiction.

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — Difficultés liées à l'épandage en raison des intempéries importantes survenues au mois d'octobre. Sollicitation d'une dérogation exceptionnelle à l'interdiction d'épandage.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE