Objet de l'activité

Garantir le principe d'une compensation pour les pertes liées à la crise Covid conformément à l'encadrement temporaire des aides d'Etat mis en place par la Commission européenne

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Transport de fretBudget
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNCF RESEAU
  • FRET SNCF
  • SNCF GARES & CONNEXIONS
  • SOCIETE NATIONALE SNCF
  • SNCF VOYAGEURS