Objet de l'activité

Loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte : Intégrer l’industrie ferroviaire et ses bâtiments de production dans les secteurs des technologies favorables au développement durable

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommunauté d’agglomération du Pays Basque
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueEnvironnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNCF RESEAU
  • SNCF GARES & CONNEXIONS
  • SOCIETE NATIONALE SNCF
  • SNCF VOYAGEURS