Objet de l'activité

Loi n° 2023-1269 relative aux services express régionaux métropolitains : intégrer les opérateurs de transport public collectif dans les phases de concertation des projets de SERM

Date de publication : 2024-03-29

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Observation

SERM : services express régionaux métropolitains

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SNCF RESEAU
  • SNCF GARES & CONNEXIONS