Observation
La FDSEA de l’Isère considère indispensable de : - Ne détricoter en aucune manière les dispositions des lois EGalim 1 et 2, - Pérenniser les dispositions SRP majoré/Encadrement des promotions, - Sans parler d’un EGalim 3, apporter quelques correctifs répondant à l’inventivité, voire à la volonté de certaines enseignes d’échapper aux dispositions d’EGalim.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Donner la position de la FDSEA38 sur la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (F. Descrozaille)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE