Objet de l'activité

Loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte : Intégrer dans les méthodes d’évaluation de France Domaine les services écosystémiques rendus par les terrains

Date de publication : 2024-03-29

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SNCF RESEAU
  • SNCF GARES & CONNEXIONS