Objet de l'activité

Loi n° 2023-1269 SERM : Assurer à SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions l’exclusivité de la maîtrise d’ouvrage et des travaux sur le réseau exploité

Date de publication : 2024-03-29

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Observation

SERM : services express régionaux métropoitains

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional d'Occitanie
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNCF RESEAU
  • FRET SNCF
  • SNCF GARES & CONNEXIONS
  • SOCIETE NATIONALE SNCF
  • SNCF VOYAGEURS
  • RAIL4LOGISTICS