Objet de l'activité

Loi n° 2023-1269 SERM : préciser les conditions, y compris financières, de remise à SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions des biens réalisés ou acquis par la Société des Grands Projets

Date de publication : 2024-03-29

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Observation

SERM : services express régionaux métropolitains

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNCF VOYAGEURS