Observation
Texte concerné: proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
PréventionSoins et maladiesSystème de santé et médico-socialSécurité et normes alimentairesIndustrie agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS