Observation
Thématiques abordées sur le volet militaire de la LOS : Réquisitions de satellites, réforme des procédures d'autorisation. Thématiques abordées sur le volet civil de la LOS : actualisation du cadre normatif au regard des évolutions du secteur spatial (constellations, débris spatiaux, ...)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de la concurrence |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Infrastructures de télécommunicationsPolitique industrielleDéfenseImpact de l'activité industrielleIndustrie aérospatiale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- EUTELSAT S.A.