Objet de l'activité

Présenter le point de vue d'Eutelsat sur la diffusion de chaines provenant de pays tiers dans le cadre de la préparation et de l'examen du projet de loi sécuriser et réguler l'espace numérique

Date de publication : 2023-10-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Audiovisuel
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • EUTELSAT S.A.