Observation
Eutelsat a pris part à des travaux et auditions dans la cadre de la rédaction de la PPR appelant à une loi spatiale européenne
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | des postes et de la distribution de la presse |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Aéronautique, aérospatiale
Actions menées
- Autres : à préciser — Prise de parole publique devant des décideurs
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- EUTELSAT S.A.