Objet de l'activité

PLF 2024: GÉNÉRALISER UNE APPROCHE SIMPLE ET TOURNÉE VERS L’E FFICACITÉ ET LA RAPIDITÉ DES INVESTISSEMENTS ÉCOLOGIQUES INDUSTRIELS.

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
EconomieFinances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERA FRANC DU CARTONNAGE