Objet de l'activité

Moderniser le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 sur le fait maison et alerter sur les conséquences de la création d'une mention non fait maison pour la filière alimentaire

Date de publication : 2025-12-23

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Concurrence, consommation
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • METRO FRANCE