Observation
Présenter le rôle de l'Afnic et son cadre juridique (CPCE, procédure d'arbitrate) et éclairer les enjeux techniques en matière de lutte contre les abus sur Internet : cybersquattage, lutte contre les contenus illicites en ligne.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Infrastructures de télécommunications
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP