Observation
Présenter le rôle de l'Afnic et son cadre juridique (CPCE, procédure d'arbitrate, mise en place d'une procédure de médiation) et éclairer les enjeux techniques en matière de lutte contre les abus sur Internet : cybersquattage, cybersécurité (en particulier vu les discussions sur la directive NIS 2), lutte contre les contenus illicites en ligne.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- Les Entreprises de Télémédecine