Observation
Echanges avec Nicolas GELLI, conseiller en charge de la fiscalité au Cabinet de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Discussions sur le texte Pilier 2 afin de faire remonter les difficultés rencontrées par les entreprises.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ENTR TAILLE HUMAINE INDEPEND CROISSANCE