Observation
L'objectif visé est de rappeler l’importance de cette taxe affectée pour permettre au Cetim d’assurer sa mission collective au profit de plus de 6000 entreprises de la mécanique, dont 95% sont des PME ne disposant d’aucun moyen propre pour conduire des actions de recherche, et d'éviter que la préparation et la discussion des projets de loi de finances ne puisse conduire à la suppression de cette taxe.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- CETIM