Observation
L'objectif visé est de rappeler l’importance de cette taxe affectée pour permettre au Cetim d’assurer sa mission collective au profit de plus de 6000 entreprises de la mécanique, dont 95% sont des PME ne disposant d’aucun moyen propre pour conduire des actions de recherche, et d'éviter que la préparation et la discussion des projets de loi de finances ne puisse conduire à la remise en cause de cette taxe.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PAYS DE LA LOIRE