Objet de l'activité

Maintenir le niveau de TCCI – Taxe pour frais de Chambre de Commerce et d’Industrie - perçu pour permettre d’assurer les activités de la CCI Pays de la Loire

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
EconomieFinances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • APPLE FRANCE