Objet de l'activité

Inscrire dans la Loi d'Orientation Agricole des mesures de simplification administratives environnementales (entretien haies, affleurements rocheux, cours d'eau et fossé)

Date de publication : 2025-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Bénéficiaires
  • BIRD RIDES FRANCE SARL