Objet de l'activité

Demande de révision des délais pour homologation véhicules des entreprises de la branche assainissement et maintenance industrielle

Date de publication : 2023-03-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Transports alternatifs
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MAIAGE