Observation
Suite à une question orale posée par le sénateur de Seine-Maritime, Pascal Martin, en mars 2021 à Mme la ministre chargée du logement, la DHUP a été saisie en juillet 2021 par le cabinet de Mme WARGON pour rédiger ce rapport, dont la rédaction a été confiée au CSTB. La parution de ce document devrait intervenir d'ici l'été 2022.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION FRANCAISE DES METIERS DE L'INCENDIE