Observation
Projet pousuivi suite à l'adoption de la loi n° 2021- 1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Droit du travailPréventionSoins et maladiesSystème de santé et médico-social
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- BAXTER S.A.S