Objet de l'activité

Préserver la fiscalité propre aux industries électro-intensives et favoriser leur maintien sur le territoire national (industrie à risque de fuite de carbone).

Date de publication : 2020-12-22

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Observation

Retrait de l’amendement 2896 du PJL 2020 qui remet en cause des taux réduits de CSPE après 2022.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES