Observation
Proposition de simplification : L'attestation de TVA remplacée par une mention sur le devis ou les factures. Proposition d'économie : Limiter le montant de la franchise applicable (diviser par deux le plafond retenu par la loi de finances 2024) pour espérer un gain pour les finances publiques à 2 milliards d'euros.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Communauté d'agglomération de la Provence Verte |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Dracenie Provence Verdon Agglomération |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Toulon Provence Méditerranée |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée |
Domaines d'intervention
EconomieConstruction, logement, aménagement du territoireFinances publiquesPouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR