Objet de l'activité

Inscrire les activités amidonnières dans les exemptions prévues par l'arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement & la consommation d'eau des ICPE.

Date de publication : 2023-12-05

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES