Observation
L'innovation et la créativité s'épanouissent grâce à des régimes équilibrés et solides de droits à la propriété intellectuelle qui favorisent et protègent les idées émergentes. Plus précisément, les brevets et les normes ouvertes stimulent l’investissement dans les technologies à forte intensité de R&D, favorisent la compétitivité, créent des emplois de haute qualité et sont finalement essentiels au leadership technologique et à l'avenir de l'Europe. Les brevets essentiels aux normes (BEN) sont des droits de propriété intellectuelle fondées sur des normes technologiques.Il est fondamental que les brevets essentiels aux normes soient protégés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelle
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION NAT DES PRODUCTEURS POMME DE TERRE