Objet de l'activité

FAIRE CONNAÎTRE LE RISQUE DE SUPERPOSITION DES DÉCLARATIONS DANS LE SYSTÈME D'INFORMATION PRÉVU PAR L'ARTICLE 75 DU PLFSS

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION BAT TRAVAUX PUBLICS DES P.A.