Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnergie
Actions menées
- Autres : à préciser — Session de Questions / Réponses avec la DGEC concernant l'application de l'article L 541-9-1 du code de l'environnement
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- NISSAN WEST EUROPE